Pare opportuno ricordare che la Francia da tempo ha considerato "l'alea terapeutica" nei sinistri sanitari.
"Le législateur a voulu consacrer la responsabilité des professionnels ou des établissements essentiellement sur la notion classique de faute"(errore/colpa).
"Il est crée un nouveau droit à indemnisation en cas d'aléa thérapeutique".
"Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme, n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale".
La Francia da tempo ha dedicato una diversa disciplina ai casi "senza colpa" (L. Kouchner 2002-303). Anche la Germania, Finlandia, Danimarca, Svezia accanto ad un sistema basato sull'accertamento della colpa, contemplano un sistema NO FAULT.